LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 23 & 30 MARS 2014.

A quoi servent les élections municipales?

Elles permettent d'élire les membres des conseils municipaux, pour un mandat de six ans. Une fois élus, les conseillers municipaux élisent parmi eux le maire de la commune, au scrutin secret et à la majorité absolue. Le maire sera chargé de présider le conseil municipal.

Comment s'organisent les élections municipales, selon la taille des communes?

Le nombre de conseillers municipaux à élire dépend de la taille de la commune. Il peut aller de 9 membres pour les communes de moins de 100 habitants, à 163 membres pour la ville de Paris.

Depuis la loi du 17 mai 2013, les communes de moins de 1000 habitants sont soumises au scrutin majoritaire, plurinominal à deux tours. Dès le premier tour, les électeurs peuvent modifier les listes, ajouter ou supprimer des candidats. Les suffrages sont ensuite décomptés individuellement, par candidat et non par liste. Les candidats qui obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés et qui recueillent au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits obtiennent un siège au conseil municipal. Un second tour est organisé pour répartir les sièges restants. Les candidats sont alors élus à la majorité relative: ceux qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus. La parité homme/femme n'est pas une obligation pour les listes de ces communes.

Les communes de plus de 1000 habitants appliquent le scrutin de liste. Sur ces listes, la parité homme/femme doit être respectée. Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue reçoit la moitié des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle. S'il y a un second tour, seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés au premier tour ont le droit de participer. Les listes peuvent être modifiées, notamment par des fusions avec d'autres listes.

Parce qu'elles sont les villes les plus peuplées de France, Paris, Lyon et Marseille disposent d'un scrutin particulier. Dans chaque arrondissement de la ville, des conseillers d'arrondissement sont élus par un scrutin de liste à deux tours, avec représentation proportionnelle. A l'issue du scrutin, les conseillers d'arrondissements désignent un maire d'arrondissement, qui fera automatiquement partie des conseils municipaux. Le conseil municipal se réunit ensuite en séance extraordinaire pour élire le maire de Paris. Pour être élu, le maire doit obtenir la majorité absolue des voix.

Municipales 2014 : comprendre les règles de l'élection - Municipales 2014 : comprendre les règles de l'élection - Dossier d'actualité - Vie-publique.fr

Dossier d'actualité : Vie-publique propose un dossier pour comprendre les règles de cette élection. Sont d'ores et déjà consultables : les modes de scrutin, les conditions pour être candidat ...

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/municipales-2014-comprendre-regles-election.html